Permis de construire n° 03208012C1003 à Castelnau-sur-l'Auvignon pour 151 m² de logement, Le Mourelot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 03208012C1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03208012C1003 a été délivré le 11 février 2013 à Castelnau-sur-l'Auvignon (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Mourelot.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A100, A680. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-sur-l'Auvignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-sur-l'Auvignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mourelot
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-sur-l'Auvignon Code postal 32100 Identifiant INSEE 32080
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 30 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 242 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 121 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total | 268 m² | 30 m² | 121 m² | 56 m² | 121 m² | -26 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTET ARROUY (32340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03208012C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |