Permis de construire Locaux N° 03207922A0010

Permis de construire n° 03207922A0010 à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 1 115 m² de locaux, 4565 Route De Houilleres

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 03207922A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03207922A0010, délivré le 21 octobre 2022 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 4565 Route De Houilleres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E389, E390, E391. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

480 391 m²

Surface existante avant

17 232 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

18 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E389 E390 E391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 232 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 18 347 m²
Total 17 232 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 18 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 232 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 18 347 m²
dont Bureaux 1 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 538 m²
dont Industrie 15 694 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 16 809 m²
Total locaux 17 232 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 18 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D'AUZAN LABARR (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207922A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4565 Route De Houilleres, à Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207922A0010, déposé en mairie de Castelnau d'Auzan Labarrère.

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