Permis de construire Locaux N° 03207922A0009

Permis de construire à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 1 413 m² de locaux - 113 Route De La Source ""La Bo

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 03207922A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03207922A0009, délivré le 27 septembre 2022 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un projet situé 113 Route De La Source ""La Bo, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD102, AD103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

434 406 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD102 AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Locaux 420 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 833 m²
Total 852 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 413 m² 1 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D AUZAN LABARRERE (ANC (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207922A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 434 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Route De La Source ""La Bo, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207922A0009, instruit par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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