Permis de construire Locaux N° 03207921A1006

Permis de construire à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 93 m² de locaux - Route De Seguret / Route

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 03207921A1006

Demandeur

LA MARAICHERE BIOLOGIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 03207921A1006, délivré le 20 mai 2021 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Seguret / Route, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARAICHERE BIOLOGIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE148, AE151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 362 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE147 AE148 AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32079 Identifiant INSEE 32079
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARAICHERE BIOLOGIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
898995097
SIRET
89899509700018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CASTELNAU D AUZAN (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207921A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Seguret / Route, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARAICHERE BIOLOGIQUE et accordé le 20 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207921A1006, instruit par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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