Déclaration préalable n° 03207921A2006 à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 834 m² de locaux, Route De Seguret / Route
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier DP n° 03207921A2006
Demandeur
LA MARAICHERE BIOLOGIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03207921A2006 a été accordée le 20 mai 2021, pour un projet situé Route De Seguret / Route. Le demandeur déclaré est LA MARAICHERE BIOLOGIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE148, AE151. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32079 Identifiant INSEE 32079
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
| Total locaux | 0 m² | 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 834 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARAICHERE BIOLOGIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 898995097
- SIRET
- 89899509700018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CASTELNAU D AUZAN (32440)
Autres dossiers de LA MARAICHERE BIOLOGIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207921A2006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |