Retour aux permis de construire de Castelnau d'Auzan Labarrère

Permis de construire Locaux N° 03207914A1007

Permis de construire à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 29 m² de locaux - A Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Bel Air, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU D AUZAN et accordé le 16 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207914A1007, instruit par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03207914A1007

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D AUZAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03207914A1007, délivré le 16 avril 2015 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Bel Air, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D AUZAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP250, AP140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 444 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt

09/09/2015

Autorisation

16/04/2015

Chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP250 AP140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Bel Air

Territoire administratif

Commune: Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 336 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 365 m²
Total	1 336 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 336 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	1 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D AUZAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200793
SIRET: 21320079300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELNAU-D AUZAN (32440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03207914A1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2015
Date de dépôt	09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Bel Air, Castelnau d'Auzan Labarrère (32440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU D AUZAN et accordé le 16 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207914A1007, instruit par la commune de Castelnau d'Auzan Labarrère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau d'Auzan Labarrère

PC n°0320792600004 Logement Commencé

21 Avenue Maréchal Foch

Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 105 m² SDP

DP n°0320792500022 Locaux Autorisé

Rte De Lapeyrie

Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0320792500013 Logement Autorisé

544 Route De Seguret

Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 48 m² SDP

PC n°0320792500012 Locaux Autorisé

544 Route De Seguret

Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 25 m² SDP LA MARAICHERE BIOLOGIQUE

PC n°0320792500003 Locaux Commencé

A Comillot

Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)

Nouvelle construction

21 août 2025 1 649 m² SDP

PC n°0320792500008 Locaux Autorisé

980 Route De Diou

Castelnau d'Auzan Labarrère (32440)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 596 m² SDP FAMILLE MAZZOCCO

Autres types d'autorisations à Castelnau d'Auzan Labarrère

Permis de démolir à Castelnau d'Auzan Labarrère

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau d'Auzan Labarrère

Autres types d'autorisations à Castelnau d'Auzan Labarrère

Caractéristiques du projet