Permis de construire n° 03207914A1007 à Castelnau d'Auzan Labarrère pour 29 m² de locaux, A Bel Air
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 03207914A1007
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU D AUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Castelnau d'Auzan Labarrère (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03207914A1007 porte sur un projet situé A Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D AUZAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP250, AP140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau d'Auzan Labarrère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau d'Auzan Labarrère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau d'Auzan Labarrère Code postal 32440 Identifiant INSEE 32079
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 365 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU D AUZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200793
- SIRET
- 21320079300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELNAU-D AUZAN (32440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207914A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |