Permis de construire Mixte N° 03207724A0001

Permis de construire n° 03207724A0001 à Castelnau-d'Anglès pour 233 m² de logement et locaux, Pete

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 03207724A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03207724A0001, délivré le 4 juin 2024 à Castelnau-d'Anglès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Pete.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 520 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC50, AC5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Anglès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

74 520 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

233 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Anglès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC50 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Anglès Code postal 32320 Identifiant INSEE 32077
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 284 m²
Locaux 271 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 271 m²
Total 555 m² 0 m² 233 m² 0 m² 233 m² 0 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 271 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-D ANGLES (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207724A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 520 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pete, à Castelnau-d'Anglès (32320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207724A0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Anglès.

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