Permis de construire n° 03207715A1001 à Castelnau-d'Anglès pour 67 m² de locaux, Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 03207715A1001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU D ANGLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-d'Anglès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03207715A1001 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Village. COMMUNE DE CASTELNAU D ANGLES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN97. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Anglès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Anglès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Anglès Code postal 32320 Identifiant INSEE 32077
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 67 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -34 m² | 736 m² |
| Total | 770 m² | 67 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -34 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 770 m² | 67 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -34 m² | 736 m² |
| Total locaux | 770 m² | 67 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | -34 m² | 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU D ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200777
- SIRET
- 21320077700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELNAU-D ANGLES (32320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207715A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |