Permis de construire Logement N° 03207615A1005

Permis de construire n° 03207615A1005 à Castelnau-Barbarens pour 638 m² de logement, Route De Herechou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 03207615A1005

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2015 à Castelnau-Barbarens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03207615A1005 porte sur un projet situé Route De Herechou. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B912. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Barbarens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 742 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
07/04/2017
Autorisation
08/10/2015
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Castelnau-Barbarens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B304 B305 B912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Barbarens Code postal 32450 Identifiant INSEE 32076
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 1 - - 9
- 22,2 % 66,7 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH CEDEX (32003)

Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207615A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Herechou, à Castelnau-Barbarens (32450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 8 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207615A1005, déposé en mairie de Castelnau-Barbarens.

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