Permis de construire n° 03207614A1003 à Castelnau-Barbarens pour 856 m² de locaux, Pepieux
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 03207614A1003
Demandeur
PEPIEUX ALLIANCE BOVINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pepieux, le permis de construire n° 03207614A1003 a été délivré le 1 juillet 2014 à Castelnau-Barbarens (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par PEPIEUX ALLIANCE BOVINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G887, G886, G889. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Barbarens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Castelnau-Barbarens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pepieux
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Barbarens Code postal 32450 Identifiant INSEE 32076
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 3 408 m² |
| Total | 2 552 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 3 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 552 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 3 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPIEUX ALLIANCE BOVINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752621128
- SIRET
- 75262112800012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SARAMON (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207614A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |