Permis de construire Logement N° 03207614A1002

Permis de construire n° 03207614A1002 à Castelnau-Barbarens pour 75 m² de logement, Au Teoule

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 03207614A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Teoule, le permis de construire n° 03207614A1002 a été délivré le 24 mars 2014 à Castelnau-Barbarens (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E97. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Barbarens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 585 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
27/09/2019
Autorisation
24/03/2014
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2019

Localisation du projet à Castelnau-Barbarens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Teoule

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Barbarens Code postal 32450 Identifiant INSEE 32076
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAGET-ABBATIAL (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207614A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 27/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Teoule, à Castelnau-Barbarens (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03207614A1002, déposé en mairie de Castelnau-Barbarens.

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