Permis de construire n° 0320732600001 à Campagne-d'Armagnac pour 35 m² de locaux, 17 Rue Principale
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier PC n° 0320732600001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNE D ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0320732600001 a été délivré le 7 avril 2026, pour un projet situé 17 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMPAGNE D ARMAGNAC.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA36, AA37. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campagne-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-d'Armagnac Code postal 32800 Identifiant INSEE 32073
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 426 m² | 12 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 12 m² | 438 m² |
| Total | 595 m² | 12 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 12 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 426 m² | 12 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 12 m² | 438 m² |
| Total locaux | 426 m² | 12 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 12 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNE D ARMAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200736
- SIRET
- 21320073600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPAGNE D ARMAGNAC (32800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPAGNE D ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320732600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |