Permis de construire n° 03207322E1001 à Campagne-d'Armagnac pour 446 m² de locaux, Lieudit Courreges
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 03207322E1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagne-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03207322E1001 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé Lieudit Courreges.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A39, A40, A41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne-d'Armagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campagne-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne-d'Armagnac Code postal 32800 Identifiant INSEE 32073
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 892 m² |
| Total | 446 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 892 m² |
| Total locaux | 446 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 892 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNE D ARMAGNAC (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207322E1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |