Permis de construire Locaux N° 03207119A1001

Permis de construire n° 03207119A1001 à Caillavet pour 862 m² de locaux, Loubere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 03207119A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03207119A1001, délivré le 18 mai 2020 à Caillavet (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Loubere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A53, A70, A50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caillavet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 720 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caillavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A53 A70 A50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loubere

Territoires administratifs

Commune
Caillavet Code postal 32190 Identifiant INSEE 32071
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAILLAVET (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207119A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loubere, à Caillavet (32190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207119A1001, déposé en mairie de Caillavet.

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