Déclaration préalable Locaux N° 03207124A2004

Déclaration préalable à Caillavet pour 16 m² de locaux - Grauchet Graouchet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2024

Dossier DP n° 03207124A2004

Demandeur

ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 3

Cette page présente la déclaration préalable n° 03207124A2004, accordée le 16 novembre 2024 à Caillavet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Grauchet Graouchet, Caillavet (32190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 646 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caillavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Graouchet

Territoire administratif

Commune
Caillavet Code postal 32190 Identifiant INSEE 32071
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 3

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852943125
SIRET
85294312500025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03207124A2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Grauchet Graouchet, Caillavet (32190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 3 et accordée le 16 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207124A2004, instruit par la commune de Caillavet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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