Permis de construire Locaux N° 03206923A0001

Permis de construire n° 03206923A0001 à Cadeillan pour 385 m² de locaux, A Embageaut

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 03206923A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Embageaut, le permis de construire n° 03206923A0001 a été délivré le 5 septembre 2023 à Cadeillan (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadeillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 919 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadeillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadeillan Code postal 32220 Identifiant INSEE 32069
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEILLAN (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206923A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Embageaut, à Cadeillan (32220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03206923A0001, déposé en mairie de Cadeillan.

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