Déclaration préalable Locaux N° 03206920A2002

Déclaration préalable n° 03206920A2002 à Cadeillan pour 223 m² de locaux, Lieu-Dit En Sansuc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier DP n° 03206920A2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03206920A2002, accordée le 5 mars 2020 à Cadeillan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit En Sansuc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B115, B117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadeillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 890 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadeillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B114 B115 B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadeillan Code postal 32220 Identifiant INSEE 32069
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 126 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 349 m²
Total 305 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 349 m²
Total locaux 126 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEILLAN (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206920A2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit En Sansuc, à Cadeillan (32220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03206920A2002, déposé en mairie de Cadeillan.

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