Permis de construire n° 03206217A1002 à Bourrouillan pour 678 m² de locaux, A Maurin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 03206217A1002
Demandeur
EARL DE MAURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03206217A1002 a été délivré le 27 juillet 2017 à Bourrouillan (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Maurin. Le demandeur déclaré est EARL DE MAURIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourrouillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourrouillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Maurin
Territoires administratifs
- Commune
- Bourrouillan Code postal 32370 Identifiant INSEE 32062
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 399 m² |
| Total | 721 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 721 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 721 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 1 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351673942
- SIRET
- 35167394200014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOURROUILLAN (32370)
Autres dossiers de EARL DE MAURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206217A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |