Permis de construire Locaux N° 03206214A1001

Permis de construire à Bourrouillan pour 600 m² de locaux - A Maurin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 03206214A1001

Demandeur

EARL DE MAURIN

Cette page présente le permis de construire n° 03206214A1001, délivré le 26 janvier 2015 à Bourrouillan (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Maurin, Bourrouillan (32370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MAURIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A578, A300, A299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 974 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Bourrouillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A578 A300 A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Maurin

Territoire administratif

Commune
Bourrouillan Code postal 32370 Identifiant INSEE 32062
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MAURIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351673942
SIRET
35167394200014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOURROUILLAN (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206214A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Maurin, Bourrouillan (32370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE MAURIN et accordé le 26 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03206214A1001, instruit par la commune de Bourrouillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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