Permis de construire Locaux N° 03206120A1001

Permis de construire n° 03206120A1001 à Boulaur pour 380 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2021

Dossier PC n° 03206120A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03206120A1001, délivré le 13 février 2021 à Boulaur (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B250, B252, B253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 845 m²

Surface existante avant

3 477 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

3 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/02/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Boulaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B250 B252 B253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulaur Code postal 32450 Identifiant INSEE 32061
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m²
Locaux 1 524 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 904 m²
Total 3 477 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 3 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 154 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 534 m²
Équipements publics 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total locaux 1 524 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAUR (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206120A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Boulaur (32450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03206120A1001, déposé en mairie de Boulaur.

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