Permis de construire n° 03206116A1001 à Boulaur pour 741 m² de locaux, A Lourtaut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 03206116A1001
Demandeur
GAEC DE LOURTAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03206116A1001, délivré le 14 février 2017 à Boulaur (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Lourtaut. Le demandeur déclaré est GAEC DE LOURTAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C51, C513. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Boulaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
| Total locaux | 0 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOURTAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343272027
- SIRET
- 34327202700016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BOULAUR (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206116A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |