Permis de construire Locaux N° 0320552500006

Permis de construire n° 0320552500006 à Bivès pour 75 m² de locaux, 620 Route De Cadeilhan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0320552500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0320552500006 a été délivré le 14 octobre 2025 à Bivès (Gers, Occitanie), pour un projet situé 620 Route De Cadeilhan.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A397, A399, A400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bivès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 891 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bivès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A397 A399 A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bivès Code postal 32380 Identifiant INSEE 32055
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²
Total 68 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²
Total locaux 68 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIVES (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320552500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 620 Route De Cadeilhan, à Bivès (32380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0320552500006, déposé en mairie de Bivès.

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