Permis de construire Locaux N° 03205515A1004

Permis de construire à Bivès pour 38 m² de locaux - Salle Communale Centre Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salle Communale Centre Village, Bivès (32380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIVES et accordé le 23 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03205515A1004, instruit par la commune de Bivès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 03205515A1004

Demandeur

COMMUNE DE BIVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03205515A1004, délivré le 23 octobre 2015 à Bivès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Salle Communale Centre Village, Bivès (32380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BIVES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A482, A512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bivès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A482 A512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Village

Territoire administratif

Commune: Bivès Code postal 32380 Identifiant INSEE 32055
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	158 m²
Total	158 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	158 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIVES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200553
SIRET: 21320055300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BIVES (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03205515A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salle Communale Centre Village, Bivès (32380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BIVES et accordé le 23 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03205515A1004, instruit par la commune de Bivès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bivès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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