Permis de construire n° 03205515A1004 à Bivès pour 38 m² de locaux, Salle Communale Centre Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 03205515A1004
Demandeur
COMMUNE DE BIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2015 à Bivès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03205515A1004 porte sur un projet situé Salle Communale Centre Village. La demande émane de COMMUNE DE BIVES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A482, A512. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bivès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bivès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200553
- SIRET
- 21320055300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIVES (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03205515A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |