Permis de construire Logement N° 03205323A1001

Permis de construire n° 03205323A1001 à Bézues-Bajon pour 304 m² de logement, Au Bernissan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 03205323A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Bézues-Bajon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03205323A1001 porte sur un projet situé Au Bernissan.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C951. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézues-Bajon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 490 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézues-Bajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bernissan

Territoires administratifs

Commune
Bézues-Bajon Code postal 32140 Identifiant INSEE 32053
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 168 m² 136 m² 0 m² 136 m² 168 m² 304 m²
Total 136 m² 168 m² 136 m² 0 m² 136 m² 168 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205323A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Bernissan, à Bézues-Bajon (32140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205323A1001, déposé en mairie de Bézues-Bajon.

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