Permis de construire Logement N° 03205320A1003

Permis de construire n° 03205320A1003 à Bézues-Bajon pour 175 m² de logement, Au Grillon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 03205320A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2021 à Bézues-Bajon (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03205320A1003 porte sur un projet situé Au Grillon.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C857, C716, C714. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézues-Bajon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

50 661 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézues-Bajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C857 C716 C714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Grillon

Territoires administratifs

Commune
Bézues-Bajon Code postal 32140 Identifiant INSEE 32053
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Véranda, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 324 m²
Locaux 776 m² 0 m² 0 m² 68 m² 175 m² -243 m² 533 m²
Total 925 m² 0 m² 175 m² 68 m² 175 m² -68 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205320A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Grillon, à Bézues-Bajon (32140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03205320A1003, déposé en mairie de Bézues-Bajon.

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