Permis de construire Logement N° 03203322A1003

Permis de construire n° 03203322A1003 à Bazian pour 143 m² de logement, Antin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier PC n° 03203322A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2022 à Bazian (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203322A1003 porte sur un projet situé Antin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A259. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antin

Territoires administratifs

Commune
Bazian Code postal 32320 Identifiant INSEE 32033
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCLAR-SUR-LOSSE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203322A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Antin, à Bazian (32320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203322A1003, déposé en mairie de Bazian.

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