Permis de construire Locaux N° 0320322600002

Permis de construire à Bassoues pour 595 m² de locaux - 820 Impasse Du Bigourdan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0320322600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0320322600002, délivré le 13 mai 2026 à Bassoues (Gers, Occitanie), pour un projet situé 820 Impasse Du Bigourdan, Bassoues (32320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H250, H292, H201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 900 m²

Surface existante avant

4 299 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

4 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassoues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H250 H292 H201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassoues Code postal 32320 Identifiant INSEE 32032
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Locaux 3 687 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 4 282 m²
Total 4 299 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 4 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 687 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 4 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSOUES (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320322600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 595,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 820 Impasse Du Bigourdan, Bassoues (32320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320322600002, instruit par la commune de Bassoues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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