Permis de construire Locaux N° 0320322500001

Permis de construire à Bassoues pour 21 m² de locaux - Rd 943 A Saint Frix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 943 A Saint Frix, Bassoues (32320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSOUES et accordé le 9 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320322500001, instruit par la commune de Bassoues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0320322500001

Demandeur

COMMUNE DE BASSOUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0320322500001, délivré le 9 octobre 2025 à Bassoues (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rd 943 A Saint Frix, Bassoues (32320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BASSOUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I112, I113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 920 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bassoues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I112 I113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Saint Frix

Territoire administratif

Commune: Bassoues Code postal 32320 Identifiant INSEE 32032
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	201 m²
Total	180 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	180 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASSOUES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213200322
SIRET: 21320032200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BASSOUES (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0320322500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 943 A Saint Frix, Bassoues (32320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BASSOUES et accordé le 9 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320322500001, instruit par la commune de Bassoues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassoues

PC n°0320322600002 Locaux Autorisé

820 Impasse Du Bigourdan

Bassoues (32320)

Extension sans transformation

13 mai 2026 595 m² SDP

DP n°0320322500010 Locaux Autorisé

Imp De Larbounes

Bassoues (32320)

Nouvelle construction

09 nov. 2025 9 m² SDP SAMFI 18

PC n°0320322500002 Logement Autorisé

Ch Rural N_8 A Saint-Arnaud

Bassoues (32320)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 106 m² SDP

DP n°03203223A0006 Locaux Autorisé

Manson

Bassoues (32320)

Nouvelle construction

26 nov. 2023 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03203223A0001 Logement Autorisé

A Mestre Guillem

Bassoues (32320)

Nouvelle construction

23 juin 2023 121 m² SDP

PC n°03203222A0001 Logement Autorisé

92 Grand Rue

Bassoues (32320)

Transformation sans extension

02 sept. 2022 221 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bassoues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassoues

Caractéristiques du projet