Permis de construire Logement N° 03203123A0001

Permis de construire n° 03203123A0001 à Bascous pour 120 m² de logement, 2 A Rageperdix

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 03203123A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2023 à Bascous (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203123A0001 porte sur un projet situé 2 A Rageperdix.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A303, A304, A305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bascous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 015 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bascous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A303 A304 A305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bascous Code postal 32190 Identifiant INSEE 32031
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 70 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 50 m² 70 m² 0 m² 70 m² 50 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASCOUS (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203123A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Rageperdix, à Bascous (32190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03203123A0001, déposé en mairie de Bascous.

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