Permis de construire Locaux N° 03203114A1003

Permis de construire à Bascous pour 158 m² de locaux - Route De Bascous La Bergeyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bascous La Bergeyre, Bascous (32190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS HIPPIQUE D EAUZE et accordé le 24 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203114A1003, instruit par la commune de Bascous.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 03203114A1003

Demandeur

ASS HIPPIQUE D EAUZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03203114A1003, délivré le 24 mars 2015 à Bascous (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Bascous La Bergeyre, Bascous (32190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS HIPPIQUE D EAUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 100 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

30/03/2016

Autorisation

24/03/2015

Chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Localisation du projet à Bascous

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergeyre

Territoire administratif

Commune: Bascous Code postal 32190 Identifiant INSEE 32031
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS HIPPIQUE D EAUZE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 425227444
SIRET: 42522744400014
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03203114A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Bascous La Bergeyre, Bascous (32190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS HIPPIQUE D EAUZE et accordé le 24 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203114A1003, instruit par la commune de Bascous.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°03203115A1001 Logement Autorisé

A Trousset

Bascous (32190)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 118 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bascous

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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