Permis de construire Logement N° 03203114A1001

Permis de construire à Bascous pour 108 m² de logement - A Ninon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 03203114A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03203114A1001, délivré le 27 mai 2014 à Bascous (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Ninon, Bascous (32190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B137P, B141P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 714 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/08/2015
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2015

Localisation du projet à Bascous

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B137P B141P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Ninon

Territoire administratif

Commune
Bascous Code postal 32190 Identifiant INSEE 32031
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUZE (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203114A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Ninon, Bascous (32190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 14 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203114A1001, instruit par la commune de Bascous.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bascous