Permis de construire n° 0320272300007 à Barcelonne-du-Gers pour 640 m² de locaux, A Bas A Bassia
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PC n° 0320272300007
Demandeur
ASSAIN CONCEPT TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Bas A Bassia, le permis de construire n° 0320272300007 a été délivré le 12 janvier 2024 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie). ASSAIN CONCEPT TRAVAUX PUBLICS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
22/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 940 m² |
| Total | 300 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total locaux | 300 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSAIN CONCEPT TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509883369
- SIRET
- 50988336900027
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- BARCELONNE DU GERS (32720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320272300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |