Permis de construire Logement N° 0320272300006

Permis de construire à Barcelonne-du-Gers pour 61 m² de logement - 3 Ch Du Beret Du Bas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 0320272300006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0320272300006, délivré le 15 décembre 2023 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch Du Beret Du Bas, Barcelonne-du-Gers (32720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB450, AB451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB450 AB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONNE DU GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0320272300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ch Du Beret Du Bas, Barcelonne-du-Gers (32720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0320272300006, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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