Permis de construire Locaux N° 03202718A1004

Permis de construire à Barcelonne-du-Gers pour 870 m² de locaux - Au Frix

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 03202718A1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03202718A1004, délivré le 3 avril 2018 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Frix, Barcelonne-du-Gers (32720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B495, B496, B497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 338 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
03/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B495 B496 B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Total 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202718A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Frix, Barcelonne-du-Gers (32720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202718A1004, instruit par la commune de Barcelonne-du-Gers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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