Permis de construire Locaux N° 03202713M1001

Permis de construire n° 03202713M1001 à Barcelonne-du-Gers pour 332 m² de locaux, Pl Jean Moulin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 03202713M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Jean Moulin, le permis de construire n° 03202713M1001 a été délivré le 15 avril 2013 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
16/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2014

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 332 m² 0 m² 235 m² 0 m² 97 m² 332 m²
Total 235 m² 332 m² 0 m² 235 m² 0 m² 97 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Autres activités 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Total locaux 235 m² 332 m² 0 m² 235 m² 0 m² 97 m² 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARCELONNE-DU-GERS (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202713M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Jean Moulin, à Barcelonne-du-Gers (32720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202713M1001, déposé en mairie de Barcelonne-du-Gers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barcelonne-du-Gers

Autres types d'autorisations à Barcelonne-du-Gers