Permis de construire Logement N° 03202712N1016

Permis de construire n° 03202712N1016 à Barcelonne-du-Gers pour 1 799 m² de logement, Rte D Arblade

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 03202712N1016

Demandeur

PDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03202712N1016 a été délivré le 9 janvier 2013 à Barcelonne-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte D Arblade. Le dossier a été déposé par PDB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, dont 12 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC348, AC379, AC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barcelonne-du-Gers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 546 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 799 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
3
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barcelonne-du-Gers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC348 AC379 AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barcelonne-du-Gers Code postal 32720 Identifiant INSEE 32027
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²
Total 0 m² 1 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 799 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 12
Logements collectifs 12
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 12 - - 24
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500254990
SIRET
50025499000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202712N1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (12 individuels, 12 collectifs), pour 1 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Arblade, à Barcelonne-du-Gers (32720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PDB et accordée le 9 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202712N1016, déposé en mairie de Barcelonne-du-Gers.

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