Permis de construire n° 03202614A1001 à Bajonnette pour 49 m² de locaux, Au Bascou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 03202614A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03202614A1001 a été délivré le 19 février 2014 à Bajonnette (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Bascou.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B150. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bajonnette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bajonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bascou
Territoires administratifs
- Commune
- Bajonnette Code postal 32120 Identifiant INSEE 32026
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 344 m² |
| Total | 295 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 344 m² |
| Total locaux | 295 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAJONNETTE (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202614A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |