Permis de construire Logement N° 03202613A1004

Permis de construire à Bajonnette pour 264 m² de logement - Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2014

Dossier PC n° 03202613A1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03202613A1004, délivré le 24 janvier 2014 à Bajonnette (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village, Bajonnette (32120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 092 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
24/01/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Bajonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoire administratif

Commune
Bajonnette Code postal 32120 Identifiant INSEE 32026
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAJONNETTE (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202613A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 janvier 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, Bajonnette (32120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202613A1004, instruit par la commune de Bajonnette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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