Permis de construire n° 03202518G2001 à Ayzieu pour 85 m² de locaux, Au Nord Du Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 03202518G2001
Demandeur
COMMUNE D AYZIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ayzieu (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202518G2001 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé Au Nord Du Village. Le projet est porté par COMMUNE D AYZIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayzieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ayzieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 197 m² |
| Total | 112 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 197 m² |
| Total locaux | 112 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AYZIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200256
- SIRET
- 21320025600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AYZIEU (32800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202518G2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |