Permis de construire Locaux N° 03202517G0001

Permis de construire n° 03202517G0001 à Ayzieu pour 76 m² de locaux, 5045 A Pedauge

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 03202517G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayzieu (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202517G0001 a été délivré le 2 juin 2017, pour un projet situé 5045 A Pedauge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayzieu Code postal 32800 Identifiant INSEE 32025
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Locaux 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²
Total 192 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²
dont Entrepôt 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²
Total locaux 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYZIEU (32800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202517G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5045 A Pedauge, à Ayzieu (32800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202517G0001, déposé en mairie d'Ayzieu.

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