Permis de construire Locaux N° 03202317L1001

Permis de construire n° 03202317L1001 à Avezan pour 321 m² de locaux, 5198 Nazere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 03202317L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avezan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202317L1001 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé 5198 Nazere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 141 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en habitation et 149 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A198, A199, A590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avezan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 141 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A198 A199 A590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avezan Code postal 32380 Identifiant INSEE 32023
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 805 m² 63 m² 0 m² 0 m² 109 m² -46 m² 759 m²
Locaux 0 m² 149 m² 109 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 805 m² 212 m² 109 m² 0 m² 109 m² 212 m² 1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 109 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 109 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVEZAN (32380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202317L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 141 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5198 Nazere, à Avezan (32380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 63 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202317L1001, déposé en mairie d'Avezan.

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