Permis de construire Logement N° 03201821A1002

Permis de construire à Aurimont pour 425 m² de logement - En Baures

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 03201821A1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201821A1002, délivré le 31 mars 2022 à Aurimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Baures, Aurimont (32450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C409, C45, C417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 268 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aurimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C409 C45 C417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Baures

Territoire administratif

Commune
Aurimont Code postal 32450 Identifiant INSEE 32018
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 710 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m²
Total 710 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIMONT (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201821A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Baures, Aurimont (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201821A1002, instruit par la commune de Aurimont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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