Permis de construire Logement N° 03201821A1002

Permis de construire n° 03201821A1002 à Aurimont pour 425 m² de logement, En Baures

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mars 2022

Dossier PC n° 03201821A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201821A1002, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2022 à Aurimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé En Baures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C409, C45, C417. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurimont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

54 268 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

425 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aurimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C409 C45 C417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Baures

Territoires administratifs

Commune
Aurimont Code postal 32450 Identifiant INSEE 32018
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 710 m²
Locaux 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² -425 m² 0 m²
Total 710 m² 0 m² 425 m² 0 m² 425 m² 0 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIMONT (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201821A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Baures, à Aurimont (32450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201821A1002, déposé en mairie d'Aurimont.

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