Permis de construire Locaux N° 03201816A1003

Permis de construire à Aurimont pour 450 m² de locaux - Au Petit Engaujan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2017

Dossier PC n° 03201816A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201816A1003, délivré le 15 avril 2017 à Aurimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Petit Engaujan, Aurimont (32450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174, C186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 882 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

15 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Aurimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C174 C186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Petit Engaujan

Territoire administratif

Commune
Aurimont Code postal 32450 Identifiant INSEE 32018
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 360 m²
Total 1 910 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 910 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURIMONT (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201816A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 882 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Petit Engaujan, Aurimont (32450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201816A1003, instruit par la commune de Aurimont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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