Permis de construire n° 03201322A0023 à Auch pour 265 m² de locaux, 11 Rue Montaigne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 03201322A0023
Demandeur
CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201322A0023 a été délivré le 5 juillet 2022, pour un projet situé 11 Rue Montaigne. CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS559, AS709, AS710. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 265 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 238 m² | 346 m² |
| Total | 108 m² | 265 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 238 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 265 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 238 m² | 346 m² |
| Total locaux | 108 m² | 265 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 238 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066926
- SIRET
- 20006692600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201322A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |