À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201322A0013 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé 0085 avenue du Corps Franc Pommies.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 834 m², le programme représente 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 4. La voie, avenue du Corps Franc Pommies, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 834 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 14 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²
Total	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²
Total locaux	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURANCE (32500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201322A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du Corps Franc Pommies à Auch (32000)

L’autre dossier recensé avenue du Corps Franc Pommies depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03201322A0078 Locaux Terminé

83 avenue du Corps Franc Pommies

Auch (32000)

Transformation sans extension

10/02/2023 170 m² SDP LAGRANGE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201322A0020 Locaux Terminé

2350 chemin du Cusouau au Gaubert

Auch (32000)

Nouvelle construction

10 juin 2022 840 m² SDP

PC n°03201321A0117 Logement Commencé

14 1 impasse du Barrail

Auch (32000)

Nouvelle construction

15 juin 2022 590 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°03201321A0108 Logement Autorisé

0804 lotissement Chemin de Sain à La Petarasse

Auch (32000)

Nouvelle construction

16 juin 2022 122 m² SDP

PC n°03201322A0025 Logement Terminé

Lieu Dit aux Arrouilleres

Auch (32000)

Nouvelle construction

17 juin 2022 132 m² SDP

PC n°03201322A0023 Locaux Autorisé

11 rue Montaigne

Auch (32000)

Extension sans transformation

05 juil. 2022 265 m² SDP CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE

PC n°03201322A0022 Locaux Terminé

rue Marguerite Duras

Auch (32000)

Nouvelle construction

11 juil. 2022 466 m² SDP

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