Permis de construire Locaux N° 03201315A1005

Permis de construire n° 03201315A1005 à Auch pour 172 m² de locaux, 26 Che De La Caillaouere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 03201315A1005

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201315A1005, délivré le 27 juillet 2015 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 26 Che De La Caillaouere. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX41, CX42. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 989 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX41 CX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 942 m²
Total 1 770 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 770 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 942 m²
dont Bureaux 150 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 236 m²
dont Industrie 1 620 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 706 m²
Total locaux 1 770 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 1 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI)

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
529784225
SIRET
52978422500011
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201315A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Che De La Caillaouere, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (AGAPEI) et accordée le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201315A1005, déposé en mairie d'Auch.

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