Permis de construire Logement N° 03201312A1123

Permis de construire n° 03201312A1123 à Auch pour 219 m² de logement, 74 chemin de Baron

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 03201312A1123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201312A1123 a été délivré le 7 mars 2013 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 74 chemin de Baron.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 866 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2013, soit 25 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 150, BL 152, BL 154. Sur la même voie, chemin de Baron, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 866 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2014. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/02/2014
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 150 BL 152 BL 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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