Permis de construire n° 03201312A1095 à Auch pour 178 m² de logement, 2 impasse de la Tranquillite
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 mars 2013
Dossier PC n° 03201312A1095
Demandeur
RUE EDITH PIAF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201312A1095, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2 impasse de la Tranquillite. RUE EDITH PIAF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 10, AY 601, AY 604. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de la Tranquillite, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 178 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUE EDITH PIAF, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-Barbarens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RUE EDITH PIAF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531033637
- SIRET
- 53103363700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CASTELNAU-BARBARENS (32450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201312A1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AY 10, AY 601, AY 604 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Tranquillite à Auch (32000)
L’autre dossier recensé impasse de la Tranquillite depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.