Permis de construire Locaux N° 03201216A1023

Permis de construire à Aubiet pour 132 m² de locaux - A Senous

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 03201216A1023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03201216A1023, délivré le 22 mars 2017 à Aubiet (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Senous, Aubiet (32270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 593 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubiet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubiet Code postal 32270 Identifiant INSEE 32012
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 132 m² 5 m² 132 m² 0 m² 133 m²
Total 138 m² 0 m² 132 m² 5 m² 132 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 5 m² 132 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 132 m² 5 m² 132 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201216A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Senous, Aubiet (32270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201216A1023, instruit par la commune de Aubiet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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