Permis de construire n° 03201216A1005 à Aubiet pour 103 m² de locaux, A Pujol
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2016
Dossier PC n° 03201216A1005
Demandeur
COMMUNE D AUBIET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubiet (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201216A1005 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2016, pour un projet situé A Pujol. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubiet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 299 m² |
| Total | 196 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 299 m² |
| Total locaux | 196 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUBIET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200124
- SIRET
- 21320012400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIET (32270)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBIET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201216A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |